Plafond de loyer et de ressources

Le logement social, ses règles d’accès, quelques idées de prix  (conditions de ressources 2016 – site officiel)

PLAFONDS DE RESSOURCES 2016  (document antenne Logement)

Le parc de logements sociaux comporte trois catégories caractérisées par l’importance des subventions publiques versées par l’Etat pour leur construction. En commençant par les programmes bénéficiant de l’aide la plus importante on a donc :

–    Les PLAI, Prêts Locatifs Aidés d’Intégration, destinés aux locataires les plus modestes.
–    Les PLUS, Prêts Locatifs à Usage Social, destinés à des catégories à petits revenus proches de la moyenne des Français.
–    Les PLS, Prêts Locatif Social, destinés aux classes moyennes

A chaque type de logement social correspond un plafond de loyer et un plafond de revenu (modulé en fonction de la composition du ménage) pour y accéder (voir tableau ci-dessous)

tableau_ressources_acces_logtPour situer la charge effective pour les personnes logées dans le parc social, il faut bien sûr tenir compte de l’APL qui, pour les plus modestes, peut atteindre 90 % du loyer sans les charges. Dans un  PLAI, il est donc possible d’arriver à un loyer réel de moins de 100 € plus des charges, en particulier de chauffage, du même ordre.
Le logement social n’est pas réservé aux personnes les plus en difficulté : 70 % des Français remplissent les conditions de ressources leur permettant d’être logés dans l’une des trois catégories de logements sociaux.

La grande majorité des personnes reçues dans nos permanences relève du PLAI. A titre d’exemple, part des logements sociaux financés sur le Grand Lyon en 2013 :
– PLAI : 23 %
– PLUS : 43 %
– PLS : 34 %